Qu’est-ce que le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) ?

Instaurés par la loi du 26 janvier 2016 (n°2016-41) et précisés par le décret du 27 juillet 2017 (n°2017-1200), les PTSM constituent un pilier central de la politique locale en matière de santé mentale. Leur objectif est d’améliorer la prise en charge des personnes vivant avec des troubles psychiques, en renforçant la coordination entre les différents acteurs du territoire et en structurant l’offre de soins et d’accompagnement.

Les PTSM s’appuient sur un diagnostic territorial partagé, réalisé selon une approche ascendante de démocratie sanitaire permettant la contribution de l’ensemble des acteurs et structures impliqués dans le champ de la santé mentale (sanitaire, social, médico-social, emploi, logement, scolarité…). Cette démarche vise à établir une vision commune des besoins et des ressources du territoire, dans une approche transversale et collaborative.

En favorisant l’articulation entre les différents acteurs et en renforçant les partenariats, les PTSM permettent de proposer des solutions concrètes adaptées aux spécificités locales et aux besoins des personnes concernées.

Chaque PTSM doit répondre à 6 grandes priorités nationales définies dans le décret de 2017 :

  1. Repérage précoce des troubles psychiques, accès au diagnostic, aux soins et aux accompagnements conformément aux données actualisées de la science et aux bonnes pratiques professionnelles
  2. Le parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture
  3. L’accès à des soins somatiques adaptés aux besoins
  4. La prévention et la prise en charge des situations de crise et d’urgence
  5. Le respect et la promotion des droits des personnes, le renforcement de leur pouvoir de décider et d’agir, et la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques
  6. L’action sur les déterminants sociaux, environnementaux et territoriaux de la santé mentale

Un projet structurant pour la Moselle

En Moselle, le PTSM repose sur un pilotage tripartite porté par des acteurs du champ sanitaire et médico-social :

Pour le sanitaire :

  • M.ASTIER, Directeur de l’EPSM Metz Jury et du CH de Lorquin
  • M.GASPARINA, Directeur du CHS de Sarreguemines

Pour le médico-social :

  • M.FAHIME, Directeur Général du CMSEA pour le médico-social

La mise en place du PTSM Moselle a débuté avec un diagnostic territorial partagé, réalisé en 2019-2020, qui a permis d’identifier les besoins et ressources locales en santé mentale. Ce travail de concertation a permis d’aboutir à l’élaboration de sa feuille de route.

Une fois ces éléments essentiels définis, le projet a été soumis à l’ARS en décembre 2020 pour instruction.

Une dynamique collective engagée

Le 21 mars 2025, une étape clé a été franchie avec la signature du Contrat Territorial de Santé Mentale (CTSM) entre l’ARS et les acteurs participant à son déploiement. Ce contrat marque le lancement officiel de la mise en œuvre du projet, avec 60 porteurs pour 56 actions regroupées en 7 axes stratégiques pour concourir durablement à une organisation optimale de la santé mentale en Moselle.

Les signataires pour la contractualisation du Projet Territorial de Santé Mentale de Moselle

Les signataires pour la contractualisation du Projet Territorial de Santé Mentale de Moselle

 

Prochaines étapes

Frise chronologique

phase de mise en oeuvre PTSM 57

 

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Zoé GIARDINA – Coordinatrice du PTSM de Moselle

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