Certificats d’hospitalisation

SOINS PSYCHIATRIQUES
sur décision du représentant de l’État 
SOINS PSYCHIATRIQUES

à la demande d’un tiers
procédure normal

SOINS PSYCHIATRIQUES
à la demande d’un tiers
procédure d’urgence
SOINS PSYCHIATRIQUES
à la demande d’un tiers
péril imminent