Certificats de soins

et formulaire d’hospitalisation

CERTIFICAT MÉDICAL
SOINS PSYCHIATRIQUES
sur décision du représentant de l’État
CERTIFICAT MÉDICAL
SOINS PSYCHIATRIQUES

à la demande d’un tiers
procédure normal

CERTIFICAT MÉDICAL
SOINS PSYCHIATRIQUES
à la demande d’un tiers
procédure d’urgence
CERTIFICAT MÉDICAL
SOINS PSYCHIATRIQUES
à la demande d’un tiers
péril imminent
Formulaire
d’hospitalisation
à la demande d’un tiers
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