POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

L’EPSM Metz-Jury est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel. Nous nous engageons à collecter et à traiter ces données conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre séjour dans notre établissement font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge.

Le responsable du traitement est le Directeur de l’EPSM.

Domaine d’application

Cette politique s’applique à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel sous la responsabilité de l’EPSM Metz-Jury.

L’établissement a désigné un référent à la protection des données. Ce dernier peut répondre à toutes vos questions concernant la protection des données (dpo@ch-jury.fr).

L’EPSM Metz-Jury collecte et traite notamment des données personnelles administratives, sociales et médicales concernant les patients, professionnels, étudiants, partenaires, telles que :

des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse, téléphone, mail,
le numéro de sécurité sociale et l’identité nationale de santé (INS)
des données relatives à la vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter, personne de confiance,
des données relatives à la vie professionnelle : employeur, métier,
des données pour la facturation : mutuelle, assurance.
des données de santé,

La source de ces données peut être directe (recueillies directement auprès des personnes) ou indirecte.

Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.

Ces données sont saisies dans des logiciels en vue de traitements ayant les finalités suivantes :

la sauvegarde de vos intérêts vitaux. Entrent dans cette catégorie tous les logiciels utilisés lors des activités de médecine préventive ou bien pour la réalisation de diagnostics médicaux et la traçabilité de l’administration de soins ou de traitements médicaux. Ainsi, sont installés à l’EPSM Metz-Jury, par exemple, un dossier patient informatisé, un logiciel de gestion des archives médicales ….
la mise en œuvre d’une obligation légale et réglementaire. L’EPSM Metz-Jury est tenu de transmettre aux autorités de l’Etat, de façon anonymisé, la description de l’activité réalisée par l’établissement (PMSI). Cette activité est placée sous la responsabilité du médecin en charge de l’information médicale.
la mise en œuvre des intérêts légitimes de l’établissement. Dans ce cadre, l’établissement transmet les éléments de facturation aux organismes d’assurance maladie ainsi qu’aux mutuelles auxquels vous êtes affilié,
l’exécution d’une mission de service public. Par exemple, sont utilisés des logiciels pour la gestion des rendez-vous.

Durée de conservation :

Le dossier médical est conservé, conformément à l’article 1112-7 du Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage du patient (séjour ou consultation), ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.

Destinataires de vos données :

Vos données sont par défaut réservées aux professionnels de l’EPSM. Ils sont soumis au secret professionnel et leur accès est limité aux catégories de données qui leur sont nécessaires pour vous prendre en charge.

Dans la limite de ce que prévoit la réglementation, ces données peuvent être transmises à des tiers autorisés : Trésor Public, Agence régionale de santé, organismes d’assurance maladie et organismes complémentaires.

Enfin, ces données peuvent également être transmises à des prestataires de services et sous-traitants intervenant pour le compte de l’EPSM. Dans ce cas, des clauses de conformité au RGPD sont intégrées dans les contrats de l’EPSM.

Vos droits :

En application de la loi Informatique et Libertés ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de plusieurs droits dont vous pouvez vous prévaloir à tout moment :
–   Droit d’opposition : permet de vous opposer à certains traitements de données vous concernant.
–   Droit d’accès : permet de savoir quelles données ont été traitées par l’établissement et d’en recevoir la communication via une copie.
–   Droit de rectification : permet de corriger les informations inexactes ou incomplètes.
–    Droit à l’effacement : permet de demander l’effacement des données vous concernant.
–    Droit à la limitation du traitement : permet de limiter l’utilisation de vos données par l’établissement.
–   Droit à la portabilité : permet de récupérer ses données pour soi ou pour les transmettre à un tiers en fonction de la base légale choisie.
–   Droit au retrait du consentement : permet de retirer son consentement à condition que le consentement soit la base légale choisie.
–   Le droit de définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès : Vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après le décès.

A qui vous adresser :

Par mail : dpo@ch-jury.fr

Par voie postale : Référent à la protection des données

EPSM Metz-Jury

Route d’Ars Laquenexy

57245 Jury

Par ailleurs, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur l’étendue de vos droits (https://cnil.fr)
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : TSA 90715, 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS

Politique de cookies

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Les cookies sont des fichiers destinés à être stockés sur vos appareils (smartphone, ordinateur, etc.) qui seront utilisés sur notre site Internet afin d’interagir avec votre navigateur pour lui envoyer ou recevoir des informations.

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Ces données sont collectées avec votre consentement, et ce de manière explicite. Vous pouvez à tout moment vous opposer au dépôt de ces cookies. De plus, vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies). Vous pouvez également saisir à cette fin le référent à la protection des données (dpo@ch-jury.fr).

Combien de temps conservons-nous les cookies ?

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 13 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées.